Conditions générales de vente

Version du 10 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à la communauté 360IA et à l'Immersion 360IA. Elles sont volontairement courtes. Les passages marqués Consommateurs ou Professionnels ne s'appliquent qu'à la catégorie indiquée (voir l'article 2).

1. Qui vend

360IA est une marque d'I LEV (ILEV Campus), SAS au capital de 5 000 €, RCS Nanterre 891 270 696, siège social : 114 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret. Présidente : la société REBORN, représentée par Inga Cabulova.
Contact : contact@ilevcampus.com · [téléphone à compléter].

2. Consommateur ou professionnel

• Vous êtes consommateur si vous achetez à titre personnel, en dehors de votre activité professionnelle (par exemple un salarié qui paie lui-même son abonnement).
• Vous êtes professionnel si vous achetez pour votre activité : entreprise, dirigeant, indépendant.

Au moment de payer, vous indiquez si vous achetez pour une entreprise. Ce qui change entre les deux :

3. Les deux offres

3.1 La communauté : 197 € TTC par mois, sans engagement. C'est un service numérique hébergé sur la plateforme Circle (web, iOS, Android). Il comprend :

• les espaces d'échange entre membres ;
• trois rendez-vous par semaine avec les fondateurs : le Signal, l'Atelier et le Debug ;
• un live quotidien d'une heure avec un intervenant en activité ;
• les replays et la bibliothèque ;
• l'accueil, votre fiche de contexte et un point après votre premier mois.

Ne sont pas compris : le développement complet d'un outil pour votre entreprise, l'installation d'un système personnalisé, vos abonnements à des logiciels tiers et les appels individuels à la carte. Un abonnement donne un accès personnel, pour une seule personne. Les sujets, les intervenants et les horaires évoluent, mais le contenu décrit ci-dessus reste le même. Quand une ouverture est complète, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente : cette inscription ne vous engage à rien.

3.2 L'Immersion : 2 500 € TTC, sur candidature, cinq places par mois. C'est un accompagnement privé de 30 jours avec les fondateurs. Il comprend :

• un audit complet d'une à deux heures, qui fixe les objectifs : ce qu'on construit et dans quel ordre ;
• de deux à cinq sessions par semaine, selon vos disponibilités, au rythme fixé à l'audit ;
• l'installation de votre second cerveau et de vos workflows, sur vos outils, avec vos données ;
• un WhatsApp dédié avec les fondateurs, pendant les 30 jours.

L'Immersion n'est pas une action de formation. Vos abonnements à des logiciels tiers restent à votre charge ; ils sont précisés à l'audit. La date de démarrage, le calendrier et le temps de travail attendu figurent dans la proposition écrite qui vous est remise avant tout paiement. Dès votre entrée, trois mois de communauté vous sont offerts. Ils s'arrêtent d'eux-mêmes : aucun prélèvement n'a lieu sans nouvelle souscription de votre part.

4. Commander

• Communauté : vous souscrivez en ligne, sur la page de paiement Stripe. Vous y voyez un récapitulatif, vous acceptez ces CGV, puis vous validez avec le bouton « S'abonner et payer ». Vous recevez ensuite par e-mail la confirmation de votre abonnement, ces CGV et le formulaire de rétractation.
• Immersion : vous envoyez une candidature (gratuite, sans engagement). Suit un appel d'audit, puis une proposition écrite. Si vous êtes admis, vous recevez un lien de paiement. Le contrat est conclu au paiement et confirmé par e-mail.

Comment nous sélectionnons les candidats à l'Immersion. Nous regardons :

• le problème à traiter ;
• les outils et les accès disponibles ;
• votre capacité à faire évoluer le processus concerné ;
• le temps que vous pouvez y consacrer.

Si nous pensons ne pas pouvoir vous aider, nous vous le disons.

5. Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. La facture indique la TVA appliquée. Elle vous est envoyée par e-mail après chaque paiement et reste disponible dans votre espace membre.

• Communauté : le premier mois est payé à la souscription, puis chaque mois à la même date.
• Immersion : paiement en une fois, après votre admission.

Le paiement passe par Stripe : 360IA ne voit jamais votre numéro de carte complet.

Changement de prix. Si le prix de la communauté change, vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance et vous pouvez résilier avant que le nouveau prix s'applique. Le prix de l'Immersion est celui de votre proposition.

Échec de paiement. Si un paiement échoue, nous vous prévenons. Sans régularisation dans les 7 jours, l'accès est suspendu, puis l'abonnement prend fin.

6. Droit de rétractation

Consommateurs. Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Trois façons de le faire :

• en ligne, depuis votre espace membre sur Circle (lien « Renoncer au contrat ici ») ;
• le formulaire en annexe ;
• un e-mail clair à contact@ilevcampus.com.

Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Nous vous remboursons dans les 14 jours, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Si vous avez demandé à commencer avant la fin des 14 jours (case cochée au paiement), vous ne payez que la part du service déjà fournie :

• pour la communauté, au prorata des jours écoulés dans le mois ;
• pour l'Immersion, au prorata des jours écoulés sur ses 30 jours.

Sans cette demande de votre part, vous ne devez rien.

Professionnels. Un contrat conclu à distance entre professionnels ne donne pas droit à la rétractation. Exception : un contrat signé hors de nos locaux, en votre présence physique, ouvre les mêmes 14 jours si vous avez cinq salariés au plus et si l'achat n'entre pas dans le champ de votre activité principale.

7. Durée, résiliation, annulation

Communauté. L'abonnement est mensuel et sans durée minimale. Vous résiliez quand vous voulez :

• en ligne, depuis votre espace membre sur Circle (fonction « Résilier votre contrat »), en quelques clics ;
• ou par e-mail.

Vous recevez un e-mail qui confirme la résiliation et la date de fin. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : vous gardez l'accès jusque-là et aucun autre prélèvement n'a lieu.

Immersion. Le contrat prend fin à la fin du programme.

• Vous annulez après le délai de rétractation : vous pouvez reporter votre date de démarrage une fois, dans les 6 mois. Sinon, le prix reste dû. [À valider avocat : opposabilité de cette clause aux consommateurs]
• Nous déplaçons votre date de démarrage : vous choisissez entre la nouvelle date et le remboursement intégral dans les 14 jours.

Une session se déplace si vous prévenez au moins 24 heures à l'avance.

8. Règles de la communauté

En rejoignant 360IA, vous vous engagez à :

• respecter les autres membres ;
• garder pour vous ce que les autres membres partagent ;
• ne pas faire de prospection non sollicitée ;
• ne pas partager votre accès ;
• ne pas enregistrer ni extraire les séances, les replays ou les contenus des membres ;
• ne publier que des informations que vous êtes autorisé à partager (pour vos clients, préférez des exemples anonymisés ou fictifs).

En cas de manquement, nous vous adressons d'abord un avertissement. Si le manquement continue 8 jours après une mise en demeure, nous pouvons résilier votre abonnement.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre accès immédiatement puis résilier par notification. Exemples : harcèlement, violation de confidentialité, mise en danger des données d'autrui.

Dans les deux cas, si vous êtes consommateur, nous vous remboursons la part non utilisée du mois en cours.

9. Séances enregistrées

Les rendez-vous et les lives sont enregistrés. Leurs replays sont réservés aux membres et rangés par thème dans la bibliothèque.

• Votre caméra et votre micro restent facultatifs, et vous pouvez n'afficher que votre prénom.
• Sur simple demande, nous retirons votre passage d'un replay.
• Votre image n'est jamais diffusée hors de la communauté sans votre accord écrit.
• Les sessions de l'Immersion ne sont pas enregistrées, sauf accord de votre part.

10. Garanties et responsabilité

Consommateurs : garantie légale de conformité de la communauté. La communauté est un service numérique fourni en continu. Nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de défaut, vous avez droit à sa correction. À défaut de correction, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. L'Immersion est un accompagnement humain : cette garantie propre aux services numériques ne s'y applique pas.

Pour tous. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires, sans garantir un résultat chiffré. Vous restez responsable de vos décisions, de l'usage que vous faites des outils d'IA, de la vérification de leurs résultats et des données que vous y mettez.

Professionnels. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois pour la communauté, ou au prix de l'Immersion. Elle exclut les dommages indirects (par exemple un manque à gagner). Pour les consommateurs, les règles légales de responsabilité s'appliquent sans limitation.

11. Propriété intellectuelle

• Nos contenus (replays, fiches, méthodes, supports) : vous pouvez les utiliser pour votre propre activité pendant votre abonnement. Vous ne pouvez ni les reproduire ni les diffuser.
• Vos contenus restent à vous. Vous nous autorisez à les afficher dans la communauté, là où vous les publiez.
• Le dossier de votre Immersion vous appartient une fois le prix payé. Les intervenants gardent leurs méthodes préexistantes. Vous pouvez continuer à utiliser celles qui ont été appliquées à votre cas.

12. Confidentialité et capitalisation anonymisée

Pour chaque projet, vous choisissez qui voit ce que vous confiez :

• le collectif : toute la communauté ;
• les experts : les experts référents seulement ;
• le strictement privé : votre expert référent seul.

Par défaut, rien de sensible ne devient collectif. Nous gardons confidentiel ce que vous nous confiez, pendant le contrat et les 5 années qui suivent.

À la fin de l'Immersion, vous participez à un bilan, et nous mesurons ensemble les résultats. 360IA peut ensuite réutiliser, sous une forme strictement anonymisée, les enseignements de méthode : la manière de faire, les gestes qui ont marché. L'objectif est d'enrichir la bibliothèque et d'améliorer le service.

Ne sont jamais réutilisés : vos données personnelles, celles de vos clients, vos documents, votre contexte, vos secrets d'affaires et votre livrable. La bibliothèque commune est construite par nos experts, jamais à partir du contexte d'un membre.

Vous pouvez vous opposer à cette capitalisation à tout moment, par e-mail. Un cas qui vous identifie (témoignage, nom, logo, étude de cas publique) n'est publié qu'avec votre accord écrit distinct. [À valider avocat : rédaction de la clause de capitalisation anonymisée, au regard du secret des affaires et du RGPD]

13. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

14. Réclamations, médiation, litiges

Réclamation. Écrivez à contact@ilevcampus.com : nous répondons sous 15 jours.

Consommateurs : médiation gratuite. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• site : www.cm2c.net ;
• saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La médiation n'est jamais obligatoire avant de saisir un juge.

Litiges. Ces CGV relèvent du droit français.

• Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.
• Entre commerçants, les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents.

15. Modification des CGV

La version qui s'applique est celle en vigueur le jour de votre souscription. Pour la communauté, tout changement vous est annoncé 30 jours à l'avance, et vous pouvez résilier avant qu'il s'applique.

Annexe · Formulaire de rétractation (consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de I LEV (360IA), 114 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, contact@ilevcampus.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.